Informations
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de maroquinerie réalisées sur le site shopandbags-store.com entre Shop and Bags et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister entre les photographies et l'article livré, sans que la responsabilité de Shop and Bags puisse être engagée.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée (SSL / 3D Secure). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Shop and Bags.
5. Livraison
Livraison offerte en France métropolitaine, frais variables à l'international. Les délais et modalités sont détaillés dans notre politique de livraison & retours.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. L'article doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle du produit.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
8. Service client & litiges
Pour toute question : shopandbags8@gmail.com. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le droit français est applicable.
